Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 7 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2007
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Les responsabilités de défense maritime du territoire dans les eaux côtières des départements et territoires d'outre-mer sont exercées par les commandants de la marine sous l'autorité des commandants supérieurs.