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Décret n°73-237 du 2 mars 1973

Article 6

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Article 6

Lorsque des opérations combinées à caractère limité intéressant une seule zone de défense ont lieu sur des portions terrestres et maritimes du littoral, le commandant de cette zone, en accord avec le commandant de région maritime concerné, est habilité à mettre en place un commandement unique pour la conduite de ces opérations.

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Créé le 7 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2007

Lorsque des opérations combinées à caractère limité intéressant une seule zone de défense ont lieu sur des portions terrestres et maritimes du littoral, le commandant de cette zone, en accord avec le commandant de région maritime concerné, est habilité à mettre en place un commandement unique pour la conduite de ces opérations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juillet 1991 au lundi 23 avril 2007

En vigueur du mercredi 7 mars 1973 au jeudi 18 juillet 1991

Source : Légifrance