Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 7 mars 1973 · En vigueur du 19 juillet 1991 au 23 avril 2007
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du vendredi 19 juillet 1991 au lundi 23 avril 2007
Lorsque des opérations combinées à caractère limité intéressant une seule zone de défense ont lieu sur des portions terrestres et maritimes du littoral, le commandant de cette zone, en accord avec le commandant de régionmaritime concerné, est habilité à mettre en place un commandement unique pour la conduite de ces opérations.
En vigueur du mercredi 7 mars 1973 au jeudi 18 juillet 1991
Lorsque des opérations combinées à caractère limité intéressant une seule zone de défense ont lieu sur des portions terrestres et maritimes du littoral, le commandant de cette zone, en accord avec le préfet maritime concerné, est habilité à mettre en place un commandement unique pour la conduite de ces opérations.