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Décret n°73-235 du 1 mars 1973

Article 6

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Article 6

Le décret n° 62-207 du 24 février 1962 relatif à l'organisation de la défense opérationnelle du territoire est abrogé ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 7 mars 1973 au lundi 23 avril 2007

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