Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
Créé le 7 mars 1973
Le décret n° 62-207 du 24 février 1962 relatif à l'organisation de la défense opérationnelle du territoire est abrogé ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret.