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Décret n°62-207 du 24 février 1962

RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE

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ABROGE LE DECRET 561313 DU 27-12-1956 RELATIF A LA DEFENSE INTERIEURE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN.

Décret n°62-207 du 24 février 1962

Modifié parDécret n°73-235 du 1 mars 1973