Décret n°73-1225 du 24 décembre 1973

Article 6

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Article 6

Le montant du pécule, qui est versé en une seule fois ou, sur la demande des bénéficiaires, fractionné en quatre versements annuels égaux, est fixé à quarante-deux mois de la solde budgétaire perçue en fin de services par les officiers intéressés, abonnée de l'indemnité de résidence au taux métropolitain sans abattement.

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Créé le 22 novembre 1997 · Abrogé le 26 avril 2008

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Versement du pécule aux officiers retraités

Résumé. Les officiers à la retraite peuvent recevoir un pécule équivalent à 42 mois de leur dernière solde, versé en une fois ou en quatre paiements annuels.

Le montant du pécule, qui est versé en une seule fois ou, sur la demande des bénéficiaires, fractionné en quatre versements annuels égaux, est fixé à quarante-deux mois de la solde budgétaire perçue en fin de services par les officiers intéressés, abonnée de l'indemnité de résidence au taux métropolitain sans abattement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 1997 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance