Abrogé26 avril 2008
Créé le 29 septembre 1987 · En vigueur du 5 février 2004 au 25 avril 2008
Les officiers mis à la retraite avec le bénéfice du pécule sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense.
Décret n°73-1225 du 24 décembre 1973
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 25 avril 2008
Les officiers mis à la retraite avec le bénéfice du pécule sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense.
En vigueur du mardi 29 septembre 1987 au mercredi 4 février 2004
Les officiers mis à la retraite avec le bénéfice du pécule sont désignés chaque année par décision du ministre chargé des armées.