Abrogé4 décembre 1993
Abrogé par Décret 93-1277 1993-11-29 art. 41 JORF 4 décembre 1993
Créé le 1 février 1973
Des jetons de présence, dont le montant est fixé par le conseil général, peuvent être alloués aux conseillers, au censeur et à son suppléant.