Abrogé4 décembre 1993
Abrogé par Décret 93-1277 1993-11-29 art. 41 JORF 4 décembre 1993
Créé le 1 février 1973
Le décret de nomination des conseillers appelés à constituer pour la première fois le conseil général de la Banque, en application de l'article 14 de la loi du 3 janvier 1973 précisera les durées respectives des mandats de chacun d'eux.