Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973

Article 3

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Article 3

Les élèves de l'école polytechnique sont nommés aspirants dans les conditions prévues par l'article 4 de la du 15 juillet 1970 susvisée.

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Créé le 1 octobre 1973 · Abrogé le 26 avril 2008

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Statut des élèves de l'école polytechnique

Résumé. Les élèves de l'école polytechnique sont appelés aspirants et servent sous statut militaire pendant leur scolarité.

Les élèves de l'école polytechnique sont nommés aspirants dans les conditions prévues par l'article 4 de la du 15 juillet 1970 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 1973 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance