Abrogé26 avril 2008
Créé le 1 octobre 1973
Les élèves de l'école polytechnique sont nommés aspirants dans les conditions prévues par l'article 4 de la du 15 juillet 1970 susvisée.
Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du lundi 1 octobre 1973 au vendredi 25 avril 2008
Les élèves de l'école polytechnique sont nommés aspirants dans les conditions prévues par l'article 4 de la du 15 juillet 1970 susvisée.