Décret n°72-876 du 25 septembre 1972

Article 10

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Article 10

Les articles 374 (1° à 4° inclus, 6° et 7°), 374-1 et 376 (1°, 3° à 5° inclus) du code rural sont applicables en matière de chasse maritime.

L'article 376 (2°) est applicable sous réserve des dispositions particulières qui pourront être prises en vertu du deuxième alinéa de l'article 5 du présent décret.

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Créé le 28 septembre 1972 · Abrogé le 4 novembre 1989

Les articles 374 (1° à 4° inclus, 6° et 7°), 374-1 et 376 (1°, 3° à 5° inclus) du code rural sont applicables en matière de chasse maritime.

L'article 376 (2°) est applicable sous réserve des dispositions particulières qui pourront être prises en vertu du deuxième alinéa de l'article 5 du présent décret.

Relations

cite

cite  Code rural 374cite  Code rural 374-1cite  Code rural 376

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 septembre 1972 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance