Décret n°72-849 du 11 septembre 1972

Article 1

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Article 1

Les cadres du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics peuvent comprendre :

des chefs de bureau dans les établissements comprenant au moins 200 lits ;

des adjoints des cadres hospitaliers ;

un secrétaire de direction dans les établissements de cure (cadre d'extinction) ;

des secrétaires administratifs à l'administration générale de l'assistance publique à Paris (cadre d'extinction) ;

des secrétaires d'administration à l'administration générale de l'assistance publique à Paris (cadre d'extinction) ;

des agents principaux et des secrétaires médicales principales ;

des commis et des secrétaires médicales ;

des sténodactylographes ;

des dactylographes ;

des agents techniques de bureau ;

des agents de bureau ;

des chefs de standard téléphonique dans les établissements comprenant au moins 500 lits ;

des téléphonistes principaux ;

des téléphonistes.

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En vigueur depuis le 19 septembre 1972 · Dernière version le 1 janvier 1989

Les cadres du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics peuvent comprendre :

  • des chefs de bureau dans les établissements comprenant au moins 200 lits ;
  • des adjoints des cadres hospitaliers ;
  • un secrétaire de direction dans les établissements de cure (cadre d'extinction) ;
  • des secrétaires administratifs à l'administration générale de l'assistance publique à Paris (cadre d'extinction) ;
  • des secrétaires d'administration à l'administration générale de l'assistance publique à Paris (cadre d'extinction) ;
  • des agents principaux et des secrétaires médicales principales ;
  • des commis et des secrétaires médicales ;
  • des sténodactylographes ;
  • des dactylographes ;
  • des agents techniques de bureau ;
  • des agents de bureau ;
  • des chefs de standard téléphonique dans les établissements comprenant au moins 500 lits ;
  • des téléphonistes principaux ;
  • des téléphonistes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989

En vigueur du mardi 19 septembre 1972 au samedi 31 décembre 1988

Source : Légifrance