Abrogé12 décembre 1992
Abrogé par Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992 - art. 4 (V) JORF 12 décembre 1992
Créé le 13 septembre 1972
Sont abrogés :
L'article 2 du décret du 31 juillet 1959 relatif aux conditions d'exécution de certains travaux de défense contre les eaux, d'assainissement ou d'irrigation par les communes et les départements, leurs groupements et certains établissements publics ;
Les décrets des 2 juin et 18 juin 1936 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1935 relatif au curage des cours d'eau.
L'article 2 du décret du 31 juillet 1959 relatif aux conditions d'exécution de certains travaux de défense contre les eaux, d'assainissement ou d'irrigation par les communes et les départements, leurs groupements et certains établissements publics ;
Les décrets des 2 juin et 18 juin 1936 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1935 relatif au curage des cours d'eau.