Décret n°72-812 du 23 août 1972
TITRE Ier : Dispositions spéciales aux différentes catégories de personnel
Abrogé30 décembre 2006
CHAPITRE Ier : Le secrétaire général
Abrogé30 décembre 2006CHAPITRE II : Secrétaires administratifs et comptables
Abrogé8 juin 1975CHAPITRE III : Personnel technique de laboratoire
Abrogé30 décembre 2006CHAPITRE IV : Personnel de surveillance
Abrogé16 mars 2006CHAPITRE V : Personnel spécialisé
Abrogé16 mars 2006Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au vendredi 29 décembre 2006
TITRE Ier : Dispositions spéciales aux différentes catégories de personnel
CHAPITRE Ier : Le secrétaire général
CHAPITRE II : Secrétaires administratifs et comptables
CHAPITRE III : Personnel technique de laboratoire
CHAPITRE IV : Personnel de surveillance
CHAPITRE V : Personnel spécialisé