Décret n°72-677 du 27 juin 1972
Objet de l'entreprise
Abrogé9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 21 juillet 1972 au samedi 8 avril 2000
Objet de l'entreprise
Définition du service à assurer
Conditions de prise en charge de l'installation par l'exploitant
Utilisation de l'installation
Nature et prise en charge des résidus à traiter