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Décret n°72-676 du 27 juin 1972

Article ANNEXE ART. 9

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Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

Abrogé parDécret n°2000-318 du 7 avril 2000art. 4 (V) JORF 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 21 juillet 1972 au samedi 8 avril 2000

Dans le cadre des caractéristiques de l'article précédent, l'exploitant est tenu de traiter les produits pris en charge par lui et définis à l'article 4 B, dans la limite du tonnage maximal de réception et de traitement hebdomadaire fixé à ....