Décret n°72-676 du 27 juin 1972
Exécution du service
Abrogé9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 21 juillet 1972 au samedi 8 avril 2000
Exécution du service
Obligation de l'exploitant
Conditions générales de fonctionnement de l'installation
Pesée des ordures et des produits sortants
Capacité de l'installation
Utilisation de l'installation
Entretien et renouvellement de l'installation
Modernisation éventuelle de l'installation
Mise en conformité de l'installation