Abrogé9 avril 2000
Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) JORF 9 avril 2000
Créé le 21 juillet 1972
Avant leur déversement dans la fosse, les résidus doivent être pesés sur la bascule enregistreuse. Il en est de même de tous les produits sortant de l'installation.
Les résultats de ces pesées feront l'objet de relevés périodiques mis à la disposition de la collectivité, comme il est dit à l'article 5.
Les agents accrédités par la collectivité pourront, à tout moment, avoir accès à cette bascule.
Les résultats de ces pesées feront l'objet de relevés périodiques mis à la disposition de la collectivité, comme il est dit à l'article 5.
Les agents accrédités par la collectivité pourront, à tout moment, avoir accès à cette bascule.
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