Abrogé1 janvier 1994
Créé le 11 juillet 1972 · Abrogé le 1 janvier 1994
Le décret du 2 août 1960 portant modification du droit fixe du visa des spécialités pharmaceutiques est abrogé.
Décret n°72-642 du 3 juillet 1972
Le décret du 2 août 1960 portant modification du droit fixe du visa des spécialités pharmaceutiques est abrogé.
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Créé le 11 juillet 1972 · Abrogé le 1 janvier 1994
Le décret du 2 août 1960 portant modification du droit fixe du visa des spécialités pharmaceutiques est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
En vigueur du mardi 11 juillet 1972 au vendredi 31 décembre 1993
Source : Légifrance
Décret 1960-08-02 (ABROGE)