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Décret n°72-579 du 29 juin 1972

Article 9

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Article 9

L'ordonnateur et le comptable du bureau d'aide sociale sont respectivement ordonnateur et comptable de la section du bureau d'aide sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 7 juillet 1972 au samedi 6 mai 1995

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