Créé le 2 juillet 1972 · Abrogé le 19 mars 2008
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Maintien des enseignants contractuels dans les écoles privées
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions des articles 2 et 14 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964, les maîtres en fonctions dans des classes sous contrat de l'enseignement du premier degré qui, à la date du 1er octobre 1972, justifieront avoir accompli trois années de services complets d'enseignement dans ces classes pourront être maintenus en qualité de maître contractuel et agréé.
Leur rémunération sera fixée dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 14 dudit décret.