Décret n°72-509 du 22 juin 1972

Article 8

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Article 8

L'autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment par le directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française, en cas d'infraction aux dispositions du présent décret ou si les conditions prévues dans l'autorisation ne sont pas respectées.

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En vigueur depuis le 25 juin 1972

L'autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment par le directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française, en cas d'infraction aux dispositions du présent décret ou si les conditions prévues dans l'autorisation ne sont pas respectées.

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En vigueur depuis le dimanche 25 juin 1972

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