Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 26 janvier 1973 ATTRIBUTION A DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL DE PLEIN EXERCICE PREVUE PAR LE DECRET 72477 DU 12-06-1972
Arrêté du 12 juin 1972 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 72477 DU 12-06-1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE