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Arrêté du 12 juin 1972
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 72477 DU 12-06-1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE
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Arrêté du 12 juin 1972