Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 janvier 1973

ATTRIBUTION A DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL DE PLEIN EXERCICE PREVUE PAR LE DECRET 72477 DU 12-06-1972

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 26 janvier 1973