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Décret n°72-38 du 11 janvier 1972

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Décret n°72-38 du 11 janvier 1972

Article 10

Créé le 15 janvier 1972

Sont abrogés le décret n° 51-497 du 2 mai 1951 organisant la protection sanitaire de la population civile en temps de guerre et le décret n° 52-572 du 21 mai 1952 organisant la protection sanitaire de la population civile en temps de guerre dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.

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Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Abrogé parDécret n°2007-583 du 23 avril 2007art. 3 (V) JORF 24 avril 2007

En vigueur du samedi 15 janvier 1972 au lundi 23 avril 2007

Sont abrogés le décret n° 51-497 du 2 mai 1951 organisant la protection sanitaire de la population civile en temps de guerre et le décret n° 52-572 du 21 mai 1952 organisant la protection sanitaire de la population civile en temps de guerre dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.