Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°52-572 du 21 mai 1952

ORGANISANT LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION CIVILE EN TEMPS DE GUERRE DANS LES TOM RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER : FORMATIONS SANITAIRES, MATERIEL, MOYENS DE TRANSPORT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°52-572 du 21 mai 1952

Modifié parDécret n°72-38 du 11 janvier 1972Décret n°72-38 du 11 janvier 1972art. 9, v. init.