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Décret n°52-572 du 21 mai 1952
ORGANISANT LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION CIVILE EN TEMPS DE GUERRE DANS LES TOM RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER : FORMATIONS SANITAIRES, MATERIEL, MOYENS DE TRANSPORT
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Décret n°52-572 du 21 mai 1952
Modifié parDécret n°72-38 du 11 janvier 1972Décret n°72-38 du 11 janvier 1972art. 9, v. init.