Décret n°72-360 du 20 avril 1972

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent décret, le livre IX du code de la santé publique et les textes pris pour son application sont applicables aux pharmaciens résidents de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, de l'administration de l'assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon.

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En vigueur depuis le 6 mai 1972

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent décret, le livre IX du code de la santé publique et les textes pris pour son application sont applicables aux pharmaciens résidents de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, de l'administration de l'assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon.

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