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Décret n°72-349 du 26 avril 1972

Article 1

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Article 1

Tout agent des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics en activité a droit à un congé de trente et un jours consécutifs ou, en cas de fractionnement de vingt-sept jours ouvrables, pour une année de service accompli.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 4 mai 1972 au lundi 31 décembre 2001

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