Décret n°72-289 du 17 avril 1972

Article 9

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Article 9

Les commissions de développement économique régional et les collectivités locales intéressées sont régulièrement informées et consultées sur les programmes de protection et d'aménagement de la forêt par l'intermédiaire des préfets de région et des préfets.

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En vigueur depuis le 18 avril 1972

Les commissions de développement économique régional et les collectivités locales intéressées sont régulièrement informées et consultées sur les programmes de protection et d'aménagement de la forêt par l'intermédiaire des préfets de région et des préfets.

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En vigueur depuis le mardi 18 avril 1972

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