Abrogé par Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 19
Créé le 25 mars 1972
Quel que soit son taux, la majoration pour services en sous-marins ne se cumule ni avec la majoration pour service à la mer ni avec l'indemnité pour services aériens ni avec l'indemnité journalière de service aéronautique au taux normal.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 19
En vigueur du samedi 25 mars 1972 au samedi 30 septembre 2023
Quel que soit son taux, la majoration pour services en sous-marins ne se cumule ni avec la majoration pour service à la mer ni avec l'indemnité pour services aériens ni avec l'indemnité journalière de service aéronautique au taux normal.