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Décret n°72-212 du 6 mars 1972

Article 1

Créé le 22 mars 1972

Les appareils servant à déterminer la teneur en monoxyde de carbone ou en dioxyde de carbone des gaz d'échappement des moteurs mesurent leur titre volumique tel qu'il est défini au décret du 3 mai 1961 modifié et l'indiquent directement en pourcentage.

Effets de cet article

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En vigueur du mercredi 22 mars 1972 au samedi 11 juin 2016