Abrogé1 mars 1990
Créé le 19 août 1981
Il est créé huit commissions spécialisées des marchés ainsi dénommées :
Commission des marchés de génie civil ;
Commission des marchés de bâtiment ;
Commission des marchés d'aéronautique et d'engins spatiaux ;
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications ;
Commission des marchés de matériels mécaniques, électriques et d'armement ;
Commission des marchés d'informatique ;
Commission des marchés d'approvisionnements généraux ;
Commission des marchés de matériels biomédicaux.
Commission des marchés de génie civil ;
Commission des marchés de bâtiment ;
Commission des marchés d'aéronautique et d'engins spatiaux ;
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications ;
Commission des marchés de matériels mécaniques, électriques et d'armement ;
Commission des marchés d'informatique ;
Commission des marchés d'approvisionnements généraux ;
Commission des marchés de matériels biomédicaux.