Décret n°72-199 du 13 mars 1972

Article 1

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Article 1

Il est créé huit commissions spécialisées des marchés ainsi dénommées :

Commission des marchés de génie civil ;

Commission des marchés de bâtiment ;

Commission des marchés d'aéronautique et d'engins spatiaux ;

Commission des marchés d'électronique et de télécommunications ;

Commission des marchés de matériels mécaniques, électriques et d'armement ;

Commission des marchés d'informatique ;

Commission des marchés d'approvisionnements généraux ;

Commission des marchés de matériels biomédicaux.

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Abrogé1 mars 1990

Créé le 19 août 1981 · Abrogé le 1 mars 1990

Il est créé huit commissions spécialisées des marchés ainsi dénommées :

Commission des marchés de génie civil ;

Commission des marchés de bâtiment ;

Commission des marchés d'aéronautique et d'engins spatiaux ;

Commission des marchés d'électronique et de télécommunications ;

Commission des marchés de matériels mécaniques, électriques et d'armement ;

Commission des marchés d'informatique ;

Commission des marchés d'approvisionnements généraux ;

Commission des marchés de matériels biomédicaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 1990

En vigueur du mercredi 19 août 1981 au mercredi 28 février 1990

Source : Légifrance