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Décret n°72-176 du 6 mars 1972
RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES
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RECT.140472 P3955
ABROGE LE DECRET 70181 DU 10-03-1970.
Décret n°72-176 du 6 mars 1972