Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 16° JORF 17 juillet 2004
Créé le 8 décembre 1972 · Abrogé le 17 juillet 2004
Sont abrogés les articles 3 à 6 du décret n. 67-146 du 22 février 1967 relatif à la coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale dans les départements d'outre-mer .