Décret n°72-1080 du 6 décembre 1972

Article 17

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Article 17

Sont abrogés les articles 3 à 6 du décret n. 67-146 du 22 février 1967 relatif à la coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale dans les départements d'outre-mer .

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Créé le 8 décembre 1972 · Abrogé le 17 juillet 2004

Sont abrogés les articles 3 à 6 du décret n. 67-146 du 22 février 1967 relatif à la coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale dans les départements d'outre-mer .

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1972 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance