Décret n°72-1080 du 6 décembre 1972

Article 14

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Article 14

Le comité départemental se réunit au moins trois fois par an, sur la convocation du préfet, président.

Le comité départemental peut être convoqué extraordinairement sur la demande du tiers de ses membres .

En cas d'absence du préfet, le comité est présidé par le secrétaire général de la préfecture ou le secrétaire général pour les affaires économiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 décembre 1972 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le comité départemental se réunit au moins trois fois par an, sur la convocation du préfet, président.

Le comité départemental peut être convoqué extraordinairement sur la demande du tiers de ses membres .

En cas d'absence du préfet, le comité est présidé par le secrétaire général de la préfecture ou le secrétaire général pour les affaires économiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1972 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance