Décret n°72-1080 du 6 décembre 1972

Article 1

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Article 1

Il est institué en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion un groupe départemental permanent de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

Ce groupe comprend, sous la présidence du préfet :

Le vice-recteur ;

L'inspecteur départemental de l'enseignement technique chargé de l'éducation professionnelle ou, éventuellement, le fonctionnaire relevant du ministre de l'éducation nationale qui en assume les fonctions ;

Le chef de service académique d'information et d'orientation ;

Le directeur départemental du travail et de l'emploi ;

Le directeur départemental de l'agriculture ;

L'ingénieur d'agronomie chargé de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Le trésorier-payeur général ;

Un représentant du ministre du développement industriel et scientifique ;

Le représentant local de l'I.N.S.E.E..

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Créé le 8 décembre 1972 · Abrogé le 17 juillet 2004

Il est institué en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion un groupe départemental permanent de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

Ce groupe comprend, sous la présidence du préfet :

Le vice-recteur ;

L'inspecteur départemental de l'enseignement technique chargé de l'éducation professionnelle ou, éventuellement, le fonctionnaire relevant du ministre de l'éducation nationale qui en assume les fonctions ;

Le chef de service académique d'information et d'orientation ;

Le directeur départemental du travail et de l'emploi ;

Le directeur départemental de l'agriculture ;

L'ingénieur d'agronomie chargé de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Le trésorier-payeur général ;

Un représentant du ministre du développement industriel et scientifique ;

Le représentant local de l'I.N.S.E.E..

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 1972 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance