Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972

Article 5

Créé le 19 novembre 1972

Les membres non résidents de l'académie des sciences d'outre-mer élus antérieurement à la date de promulgation du présent décret sont nommés membres libres de cette académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 1972