Créé le 19 novembre 1972
Un règlement intérieur déterminera les conditions de fonctionnement et de recrutement de l'académie.
Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 1972
Créé le 19 novembre 1972
Un règlement intérieur déterminera les conditions de fonctionnement et de recrutement de l'académie.
En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 1972