Décret n°71-990 du 13 décembre 1971

Article 2

Créé le 1 août 1996

Les emplois de chef de service intérieur sont répartis en deux catégories :
Chef de service intérieur de 1re catégorie ;
Chef de service intérieur de 2e catégorie.
Les emplois classés dans la 1re catégorie comportent treize échelons ;
Les emplois classés dans la 2e catégorie comportent onze échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996

Les emplois de chef de service intérieur sont répartis en deux catégories :

Chef de service intérieur de 1re catégorie ;

Chef de service intérieur de 2e catégorie.

Les emplois classés dans la 1re catégorie comportent treize échelons ;

Les emplois classés dans la 2e catégorie comportent onze échelons.