Décret n°71-990 du 13 décembre 1971

Article 2

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Article 2

Les emplois de chef de service intérieur sont répartis en deux catégories :

Chef de service intérieur de 1re catégorie ;

Chef de service intérieur de 2e catégorie.

Les emplois classés dans la 1re catégorie comportent treize échelons ;

Les emplois classés dans la 2e catégorie comportent onze échelons.

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En vigueur depuis le 1 août 1996

Les emplois de chef de service intérieur sont répartis en deux catégories :

Chef de service intérieur de 1re catégorie ;

Chef de service intérieur de 2e catégorie.

Les emplois classés dans la 1re catégorie comportent treize échelons ;

Les emplois classés dans la 2e catégorie comportent onze échelons.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996

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