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Décret n°71-989 du 13 décembre 1971

Abrogé1 février 2002par Décret 2002-121 2002-01-31 art. 21 II JORF 1er février 2002
34 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales.
Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 10 janvier 1974 Application du décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 et du décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 en ce qui concerne les emplois de chef de service intérieur et d'inspecteur de service intérieur et du matériel
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