Abrogé30 décembre 2008
Créé le 16 novembre 1971
Les dispositions du décret du 17 avril 1934 susvisé ne sont pas applicables aux bateaux et engins de plaisance, à l'exception de ses articles 56 (alinéas 4 et suivants), 57 à 59, 61 et 62, 64 et 65.
Décret n°71-912 du 28 octobre 1971
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 1934-04-17 art. 56, art. 57 à 59, art. 61, art. 62, art. 64, art. 65
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 30 décembre 2008
En vigueur du mardi 16 novembre 1971 au lundi 29 décembre 2008
Les dispositions du décret du 17 avril 1934 susvisé ne sont pas applicables aux bateaux et engins de plaisance, à l'exception de ses articles 56 (alinéas 4 et suivants), 57 à 59, 61 et 62, 64 et 65.