Créé le 16 novembre 1971 · Abrogé le 30 décembre 2008
Les dispositions du décret du 17 avril 1934 susvisé ne sont pas applicables aux bateaux et engins de plaisance, à l'exception de ses articles 56 (alinéas 4 et suivants), 57 à 59, 61 et 62, 64 et 65.