Article précédent

Article suivant

Décret n°71-912 du 28 octobre 1971

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du décret du 17 avril 1934 susvisé ne sont pas applicables aux bateaux et engins de plaisance, à l'exception de ses articles 56 (alinéas 4 et suivants), 57 à 59, 61 et 62, 64 et 65.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2008

Créé le 16 novembre 1971 · Abrogé le 30 décembre 2008

Les dispositions du décret du 17 avril 1934 susvisé ne sont pas applicables aux bateaux et engins de plaisance, à l'exception de ses articles 56 (alinéas 4 et suivants), 57 à 59, 61 et 62, 64 et 65.

Relations

cite

cite  Décret 1934-04-17 art. 56, art. 57 à 59, art. 61, art. 62, art. 64, art. 65

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 décembre 2008

En vigueur du mardi 16 novembre 1971 au lundi 29 décembre 2008

Source : Légifrance