Créé le 20 octobre 1971
Le décret du 11 avril 1908 relatif au personnel de la conservation des antiquités et objets d'art est abrogé.
Décret n°71-859 du 19 octobre 1971
Article 6
Effets de cet article
cite
Décret 1908-04-11
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1971
Le décret du 11 avril 1908 relatif au personnel de la conservation des antiquités et objets d'art est abrogé.