En vigueur depuis le 20 octobre 1971
Le décret du 11 avril 1908 relatif au personnel de la conservation des antiquités et objets d'art est abrogé.
Décret n°71-859 du 19 octobre 1971
Le décret du 11 avril 1908 relatif au personnel de la conservation des antiquités et objets d'art est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 octobre 1971
Le décret du 11 avril 1908 relatif au personnel de la conservation des antiquités et objets d'art est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1971
Source : Légifrance
Décret 1908-04-11