Décret n°71-859 du 19 octobre 1971

Article 6

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Article 6

Le décret du 11 avril 1908 relatif au personnel de la conservation des antiquités et objets d'art est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1971

Le décret du 11 avril 1908 relatif au personnel de la conservation des antiquités et objets d'art est abrogé.

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cite  Décret 1908-04-11

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