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Décret n°71-858 du 19 octobre 1971

Article 7

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Article 7

Il sera dressé par les soins du préfet du département une liste des objets mobiliers du département inscrits sur l'inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés.

Un exemplaire de cette liste, tenue à jour, sera déposé au ministère des affaires culturelles et à la conservation départementale des antiquités et objets d'art.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 octobre 1971 · Abrogé le 31 mars 2007

Il sera dressé par les soins du préfet du département une liste des objets mobiliers du département inscrits sur l'inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés.

Un exemplaire de cette liste, tenue à jour, sera déposé au ministère des affaires culturelles et à la conservation départementale des antiquités et objets d'art.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 octobre 1971 au vendredi 30 mars 2007

Source : Légifrance