Abrogé31 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 95 (Ab) JORF 31 mars 2007
Créé le 20 octobre 1971
Il sera dressé par les soins du préfet du département une liste des objets mobiliers du département inscrits sur l'inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés.
Un exemplaire de cette liste, tenue à jour, sera déposé au ministère des affaires culturelles et à la conservation départementale des antiquités et objets d'art.
Un exemplaire de cette liste, tenue à jour, sera déposé au ministère des affaires culturelles et à la conservation départementale des antiquités et objets d'art.