Décret n°71-708 du 25 août 1971

Article 24

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Article 24

Le Premier ministre et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 septembre 2008

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 17 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Défense doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 septembre 2008

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au mardi 16 septembre 2008

Source : Légifrance