Décret n°71-688 du 11 août 1971
Chapitre II : Fonctionnement de la société
Abrogé27 mars 2007
Section I : Administration de la société
Abrogé27 mars 2007Paragraphe 1 : Gérants
Abrogé27 mars 2007Paragraphe 2 : Assemblées
Abrogé27 mars 2007Paragraphe 3 : Comptes sociaux et information des associés
Abrogé27 mars 2007Section II : Cessions et transmissions de parts sociales
Abrogé27 mars 2007Paragraphe 1 : Cessions entre vifs par un associé
Abrogé27 mars 2007Paragraphe 2 : Cession après décès d'un associé
Abrogé27 mars 2007Paragraphe 3 : Publicité
Abrogé27 mars 2007Section IV : Exercice des fonctions de greffier de commerce par la société et les associés
Abrogé27 mars 20071° Exercice de la profession, interdictions et incompatibilités diverses
Abrogé27 mars 20072° Comptabilité , assurances
Abrogé27 mars 20073° Discipline, suppléance, honorariat
Abrogé27 mars 2007Abrogé depuis le mardi 27 mars 2007
En vigueur du mardi 24 août 1971 au lundi 26 mars 2007
Chapitre II : Fonctionnement de la société
Section I : Administration de la société
Section II : Cessions et transmissions de parts sociales
Section III : Nomination de nouveaux greffiers de tribunal de commerce associés, augmentation du capital social, prorogation de la société
Section IV : Exercice des fonctions de greffier de commerce par la société et les associés