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Décret n°71-62 du 6 janvier 1971

Article 22

Créé le 1 janvier 2005

Le conseil des enseignants, présidé par le directeur de l'école qui le convoque et établit l'ordre du jour de ses réunions, est constitué par tous les professeurs titulaires ainsi que par tous les responsables de chaires non professeurs titulaires qui sont membres de droit. Il comprend aussi des membres élus représentant les chefs de travaux titulaires. Le nombre des membres élus est fixé par le conseil d'administration de l'école mais ne peut être supérieur à la moitié du nombre des membres de droit.
Il peut selon les problèmes traités se réunir soit en assemblée plénière, soit en formations restreintes.

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Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1476 du 29 novembre 2005art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 30 novembre 2005

Le conseil des enseignants, présidé par le directeur de l'école qui le convoque et établit l'ordre du jour de ses réunions, est constitué par tous les professeurs titulaires ainsi que par tous les responsables de chaires non professeurs titulaires qui sont membres de droit. Il comprend aussi des membres élus représentant les chefs de travaux titulaires. Le nombre des membres élus est fixé par le conseil d'administration de l'école mais ne peut être supérieur à la moitié du nombre des membres de droit.

Il peut selon les problèmes traités se réunir soit en assemblée plénière, soit en formations restreintes.