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Décret n°71-62 du 6 janvier 1971

Article 5

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Article 5

Chaque établissement est organisé en chaires placées chacune sous l'autorité d'un professeur, pouvant être groupées en départements sous l'autorité de chefs de départements.

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En vigueur du vendredi 22 janvier 1971 au mercredi 30 novembre 2005

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