Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 décembre 2005
Chaque établissement comporte en outre une commission permanente du conseil d'administration un conseil de l'enseignement et de la pédagogie, un conseil des enseignants et un conseil intérieur.
Il peut être créé au sein de chaque établissement un conseil scientifique dont le rôle et la composition seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture.