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Décret n°71-62 du 6 janvier 1971

Article 1

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Article 1

Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, l'école nationale supérieure féminine d'agronomie et les écoles nationales féminines d'agronomie sont dirigées chacune par un directeur, assisté d'un conseil d'administration de l'école.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 décembre 2005

Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, l'école nationale supérieure féminine d'agronomie et les écoles nationales féminines d'agronomie sont dirigées chacune par un directeur, assisté d'un conseil d'administration de l'école.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 30 novembre 2005

Source : Légifrance