Créé le 25 juin 1971 · Abrogé le 4 avril 2009
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Mandat et renouvellement des membres du comité de l'ameublement
Le mandat de chacun des membres du comité est de quatre ans. Sauf dérogation accordée par le ministre chargé de l'industrie, il n'est pas renouvelable. Il peut y être mis fin avant terme par arrêté du ministre chargé de l'industrie, le cas échéant après avis de l'organisation syndicale patronale sur proposition de laquelle est intervenue la nomination.
Le comité est renouvelé par quart chaque année.